par CosmographicsÀ compléter avant la vente : identité de l’entreprise, numéro d’immatriculation, TVA, droit applicable, médiateur, modalités de rétractation et coordonnées de contact.
Objet
Le service fournit un outil d’assistance à la détection et à la pseudonymisation de contenus sensibles. Il ne remplace pas une décision humaine, une analyse juridique ou une procédure interne de sécurité.
Compte et licence
L’accès est personnel ou limité aux utilisateurs déclarés par l’organisation. Le partage, la revente, la copie ou la mise à disposition publique du logiciel en dehors des droits accordés est interdit.
Abonnement
Les prix, la période de facturation, les taxes applicables et les modalités de résiliation sont affichés avant paiement. La résiliation arrête le renouvellement à la prochaine échéance.
Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de vérifier le document produit avant transmission. Une limitation de responsabilité ne peut jamais supprimer les obligations légales impératives de l’éditeur ; sa rédaction définitive devra être adaptée au statut réel de l’entreprise et à ses clients.
Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour corriger un défaut, maintenir la sécurité ou prendre en charge de nouveaux formats. Les changements importants seront annoncés.